Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/03844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZCB Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Ronny KTORZA -Maître Olivier

CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier

avocats au barreau de MARSEILLE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES

LESCUDIER J- L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BAYLOT, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Isabelle X...

SL RETAIL PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société GAN ASSURANCES, SA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 5] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier

, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son Président, et en son agence générale au Cabinet [U] [C] ET [T] [M], demeurant et domicilié [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 5] représentée par Me Olivier BAYLOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christophe GARCIA, avocat

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DE CORSE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société GAN ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier

Localité 3] sous le numéro 542 063 797, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, Représentée par Maître Olivier

société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 5] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Olivier

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistés de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société GAN ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier