CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784f
6 avril 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier
6708c040445a086e2bcedf31
10 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier
6708c040445a086e2bcedf3b
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier
6700d6f1836fac7141b7e9e4
4 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ: M.
68df5a3d21a269c127203aea
2 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier
68df5a3d21a269c127203aec
642fb75bcece1704f5747853
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Olivier
64f6c4f5ed0253d969201d54
4 septembre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier
6708c040445a086e2bcedf37
1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier
6700d6f1836fac7141b7e9e0
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ: M.
69cf55cbcdc6046d47f2ff41
2 avril 2026
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur, du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Olivier
6708c040445a086e2bcedf39
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 représenté par Me Benjamin Darrot, avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier
6708c040445a086e2bcedf3f
nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier
69cf55d4cdc6046d47f2ffec
69d5e71dcdc6046d477b7900
7 avril 2026
président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier
69d5e720cdc6046d477b7919
6708c040445a086e2bcedf3d
Interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier
6708c041445a086e2bcedf4d
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier
6a210a7dcdc6046d47091023
3 juin 2026
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier
6a210a87cdc6046d4709136e
(Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [Y] DE POLICE représenté par Me Olivier
Page 2 sur 16