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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 7 avenue Nicéphore Niépce - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représentée par la SELARL HKH AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be596
3 juillet 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocat au barreau de LAON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
JCP
6a17696bcdc6046d47292cf5
22 mai 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SEP SEDEF SNC [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] (IRLANDE) représentée par Maitre Olivier
Chambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b5
19 janvier 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a2119
18 février 2016
l'huissier Caisse de Crédit Mutuel de Juvisy sur Orge venant aux droits de la caisse de crédit mutuel du Val d'Orge RCS d'Evry : 501 046 338 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Olivier
Chambre civile Section 2
6363681b37e31b7f744448ff
2 novembre 2022
diligences de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me Olivier
TPX VER JCP FOND
69d95d72cdc6046d47cf97e9
9 avril 2026
à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier
PCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed086
5 juillet 2024
HASCOËT - M. [O] [I] - M. [P] [F] - M. [L] [E] - M. [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me O.
63ca42e99066fd7c90fc26b9
de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier
Chambre civile
627f48d5551627057d32dfa2
10 mai 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Olivier
Juge de l'Exécution
678fff0c51b02779572a4529
14 janvier 2025
CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOËT, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Décembre 2024, date à laquelle
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS en la personne de Maître Olivier
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba44709e24f13d55405
31 août 2022
HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFAILLANT
63104ba54709e24f13d55409
HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] DÉFAILLANT
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [I] [C] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] Chez Mme [Z] [V] [Adresse 2] Représentée
Chambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d27
14 octobre 2025
COFIDIS N° SIRET : 325 30 7 1 06 [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOËT, avocat
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët
Pôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c474b
1 mars 2016
la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/09352 APPELANTE SCI LE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 348 352 295 Représentée par Me Olivier
Pôle 1 - Chambre 5
6a167eaecdc6046d4710fd7c
26 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET de la
69e07161cdc6046d47692b1f
15 avril 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Agatha MALKI collaboratrice de Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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