. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5X Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Copie commissaire de

MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN &

le 27 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 08/03140 Copies exécutoires délivrées à : - SCP JAQUET-DUVAL AVOCATS - Me Marc OLIVIER-MARTIN

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

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Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M. Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.

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APPELANTS : Maître Bruno X... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA AIR EL ... 69422 LYON Cedex 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier

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Ont été entendus : * Maître [I], es qualité de mandataire judiciaire * Monsieur Olivier MARTIN, président FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 12 octobre 2023, le tribunal de commerce de Vesoul

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats

SAS HOLDING FINANCIERE SALCEVERT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nadia ZANIER Me Olivier MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE

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: F05 / 3363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SARL PRALINE ET CHOCOLAT 277, Cours Lafayette 69006 LYON 06 représentée par Me Olivier

Christelle DHONDEE, avocat INTIMÉE : SARL AUTOFANE représentée par ses dirigeants légaux 42 quai Gailleton 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01380 DEMANDEUR SASU LMDC [Adresse 3] comparant par Me Marc OLIVIER-MARTIN [Adresse 4] DEFENDEUR SACA NetMedia Group [Adresse 5] comparant par Me [

DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société REINIER H Aéroport Saint Exupéry BP 503 69124 COLOMBIER SAUGNIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier