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RCS de [Localité 2] N° B 880 514 096 (2020B00032) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier, Maître ONDONGO

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01952_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00420_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01041_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a98

Appel

16 mai 2003

dispositions matérielles de son départ; Ou' Monsieur Z..., représentant le Préfet des DEUX-SEVRES, en son avis; Ou' le Ministère Public en ses observations; Ou' Monsieur Serge EKOMY A..., assisté de Maître ONDONGO

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dde

Appel

27 novembre 2003

administrative pour permettre d'organiser les dispositions matérielles de son départ; CONSTATANT l'absence de tout représentant du Préfet des DEUX-SEVRES; Ou' le Ministère Public en ses observations; Ou' Maître ONDONGO

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200249_20240418

Administratif

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ondongo, représentant le

Source officielle

1ère Chambre

6788a0a0a1dbfbd5d79cd60e

Appel

14 janvier 2025

AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [R] né le 12 Mars 1993 à [Localité 7] (36) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Urbain ONDONGO

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae8

Appel

23 mars 2017

FRANCE Représentant : Me Djidjoho ZOUMENOU, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Christian Z... ... 86110 VARENNES Représentant : Me Urbain ONDONGO

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01958_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300485_20230224

Administratif

24 février 2023

B A, représenté par Me Ondongo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02528_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00130_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00777_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297c

Appel

29 octobre 2015

BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : SCI AL INTERNATIONAL Château de Savigny sous Faye 86140 SAVIGNY SOUS FAYE Représentant : Me ONDONGO

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00600_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Ondongo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd0

Appel

26 avril 2018

Comparant, assisté de Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Jean Y..., Marie Z... Lieu Dit [...] [...]

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00075_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00953_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Ondongo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

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8ème chambre

DTA_2307328_20250522

Administratif

22 mai 2025

B C, représenté par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant radiation des cadres ; 2°) de mettre à la charge de

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