Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

En réponse, par conclusions développées oralement lors de l'audience, la SC [N] [F] [M] soulève l'irrecevabilité des demandes et leur débouté et à titre subsidiaire, l'organisation d'une médiation.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIME Nous Emmanuèle Cardona

La commune de Saint-Jean-du-Cardonnay a ainsi entaché la décision attaquée d'un vice de procédure. 8.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute :

  Cardona Serrat : La Cour EDH n’a pas condamné l’Espagne au paiement d’une satisfaction équitable, étant donné qu’aucune demande en ce sens a été formulée par le requérant.

Cardon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Cardini , conseiller référendaire et les conclusions de Mme Vassalo, avocat général, entendue en ses observations orales ; MOTIFS : Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics

disposition au greffe le 15 avril 2026 ARRET - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, Président de chambre et par Madame CARDONA

[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS

mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur JOUVE, Président de chambre et par Madame CARDONA

  Cardona Serrat : La Cour EDH n’a pas condamné l’Espagne au paiement d’une satisfaction équitable, étant donné qu’aucune demande en ce sens a été formulée par le requérant.

Choisy-au-Bac (Oise), 10, Square André Malraux, en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1986 par le tribunal de Commerce de Compiègne, au profit de : 1°) la société anonyme SOCIETE CROVETTO-CARMONA

de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

A C, sous réserve que Me Cardon renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardon et fils, dont le siège social est ..., en cassation

mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur JOUVE, Président de chambre et par Madame CARDONA

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo