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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504004_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Etat dans le département prévu à l'article

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005224

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de l'école française d'Extrême-Orient, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e58

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253523

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9e

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

C/ Mme Louise Y... veuve X...

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

G : 10/ 02846 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00262 du 26 février 2010 APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean-Louis X... a relevé appel du jugement d'orientation rendu le 11 septembre 2014 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas statuant en matière de saisie-immobilière qui, sur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

domicilié es qualités audit siège défaillante CPAM de la Gironde prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100470

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

. ; que François X... avait institué son épouse, Louise B..., donataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens meubles et immeubles ; que celle-ci est décédée le 1er janvier 2002 ; qu'elle avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead4

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

de nationalité Française ... 64140 BILLERE comparante en personne TRESORERIE BAYONNE MUNICIPALE 2 Avenue Louise Darracq BP 712 64107 BAYONNE CEDEX non comparant Société GAZ DE FRANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503493_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Villa Marie Louise, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507363_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

animation, enfance et personnes âgées au lycée professionnel Louise Michel est plus adaptée à ses besoins particuliers.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5638de0398b5165077

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd28

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur le pourvoi incident des sociétés Vermilion Moraine et Vermilion Louise : 11.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecb32cdc6046d47e74521

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

(SURSIS A STATUER) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard, greffière, publiquement par mise à disposition au greffe, susceptible

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105942_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

assortissant le permis en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales ; – il n’a pas répondu à l’argumentation relative à l’incidence cumulée des trois éléments d’incompatibilité du projet avec l’orientation

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise

SIREN 818712820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

06/03/2016

Voir →