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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Etat dans le département prévu à l'article
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005224
22 janvier 2007
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de l'école française d'Extrême-Orient, - les conclusions de M.
cr
6137267acd58014677425e58
6 août 2003
Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008253523
12 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X, demeurant ...
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9e
12 novembre 2013
C/ Mme Louise Y... veuve X...
61372636cd58014677423ce0
27 novembre 2001
X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3
25 janvier 2011
G : 10/ 02846 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 09/ a/ 00262 du 26 février 2010 APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier
6253cd0abd3db21cbdd921da
26 mars 2015
Jean-Louis X... a relevé appel du jugement d'orientation rendu le 11 septembre 2014 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas statuant en matière de saisie-immobilière qui, sur
6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f95d
2 avril 2024
domicilié es qualités audit siège défaillante CPAM de la Gironde prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100470
8 avril 2009
. ; que François X... avait institué son épouse, Louise B..., donataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens meubles et immeubles ; que celle-ci est décédée le 1er janvier 2002 ; qu'elle avait
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
de nationalité Française ... 64140 BILLERE comparante en personne TRESORERIE BAYONNE MUNICIPALE 2 Avenue Louise Darracq BP 712 64107 BAYONNE CEDEX non comparant Société GAZ DE FRANCE
ORTA_2503493_20250324
24 mars 2025
et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Villa Marie Louise, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507363_20250801
1 août 2025
animation, enfance et personnes âgées au lycée professionnel Louise Michel est plus adaptée à ses besoins particuliers.
66fd8a5638de0398b5165077
1 octobre 2024
Maître Axelle MOURGUES de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître François YANG de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652
4 septembre 2018
Louis X..., - Mme Magalie Y..., - M. Jules Y..., - M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708
8 juillet 2024
Sur le pourvoi incident des sociétés Vermilion Moraine et Vermilion Louise : 11.
1re chambre civile
69cecb32cdc6046d47e74521
2 avril 2026
(SURSIS A STATUER) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, présidente de l’audience d’orientation, assistée de Karen Richard, greffière, publiquement par mise à disposition au greffe, susceptible
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105942_20221007
7 octobre 2022
Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
assortissant le permis en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales ; – il n’a pas répondu à l’argumentation relative à l’incidence cumulée des trois éléments d’incompatibilité du projet avec l’orientation
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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