AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Parisien libéré, dont le siège est ... à Saint-Ouen

salariés, le Tribunal a considéré que cette "structure" constituait un établissement distinct ; qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que sur les trente établissements de l'entreprise, celui de Saint-Ouen

International à verser à chacun des deux salariés une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que pour justifier le transfert du service informatique du groupe Lee Cooper Ltd de Saint-Ouen

CIVILE, DU 26 JUIN 2024 La société Star Rent, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.248 contre la décision rendue le 13 décembre 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Ouen

vainement que les convois ont été assurés sous le bénéfice de l'article L. 2223-44, 4 en dehors de la ville de Paris puisque les inhumations reprochées ont été réalisées dans les cimetières de Pantin, Saint-Ouen

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2004), que Mme X... est propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété sis 30-30 bis rue Kléber et 34 rue Gambetta à Saint-Ouen

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ la société Saint-Ouen

K... a été employé par la société Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudronnier et technicien, au sein de la centrale de Saint-Ouen ; qu'estimant avoir été exposé à l'inhalation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2002) que la société Garage Saint-Ouen

mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'abus de confiance commis par Y... dans le cadre d'une opération de cession de fonds de commerce portant sur un immeuble sis ... à Saint-Ouen

trois ans exclusivement travaillé en continu à la Cité des sciences, je ne peux considérer que vous puissiez modifier mon Iieu de travail en m'affectant, même de manière symbolique, au siège à Saint-Ouen

Jean-Paul Z..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen, au profit de : 18/ M.

", que l'Ours figurant dans le numéro du "Parisien" du 17 octobre 2000, comportait la dénomination de la société éditrice ("SNC Le Parisien Libéré") son siège social ("25 avenue Michelet 93408 Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Par acte de commissaire de justice signifié le 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à Saint-Ouen (93400), représenté par son syndic la S.A.S.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Saint-Ouen par la CDC et la CARAC

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2017), qu'à la suite d'un contrôle de son établissement de La-Croix-Saint-Ouen

autorisation donnée par ordonnance du 27 février 2026, la FRANCILIANE a assigné en référé devant le président de ce tribunal la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), le CDS Dentaire Saint-Ouen