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135 résultats pour « Ouizillf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...

Source officielle
CA

13e chambre

628490c9498a54057d10309f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La déclaration d'appel a été signifiée le 7 décembre 2021 par acte remis à personne habilitée à la SCP Ouizille de Keating qui n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85251

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65a

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef513

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

(Hauts de Seine), en redressement judiciaire, assisté de son administrateur judiciaire Maître Y..., 2°/- Maître OUIZILLE, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00939

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... ) était le gérant, le tribunal a prononcé contre celui-ci une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans et l'a condamné à payer à la SCP Ouizille-de Keating (la SCP), en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87139

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

COPY C/ Me Patrick OUIZILLE, liquidateur judiciaire de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84db7

Appel

19 mai 2000

19 mai 2000

recevable à recouvrer l'exercice de son action individuelle à l'égard de Monsieur X... et la déclarer irrecevable à agir, A titre subsidiaire, de dire que faute pour L'UCB d'avoir mis en cause Maître OUIZILLE

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

SCP OUIZILLE - DE KEATING mandataires judiciaires, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de Maître [R] [K], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. 2 AD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413847_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction), Qualiconsult, Z Architecture Paris (anciennement Atelier 208) et la SCP Ouizille-de-Keating

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b6d

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Des conclusions identiques ont été prises le 24 juin 1998 par Maître ACOU, es qualités, en présence de Maître OUIZILLE, es qualités, et de la SA 2001, puis le 30 juillet 1998 par la SA 2001, en présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b32

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.

Source officielle
CA

6e chambre

652a31267ed1ea831811266a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] à la somme de 2 298,42 euros, - condamner Me [Z] de la SCP Ouizille-[Z] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e55

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

Maître OUIZILLE, assigné en intervention forcée en qualité de représentant des créanciers de Mademoiselle Y..., selon acte signifié à domicile le 26 novembre 1997, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Ouizille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b9e

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

La SA GROUPE COLLINET demande à la Cour de confirmer le jugement, subsidiairement de dire que Maître OUIZILLE, es qualités de commissaire à l'exécution du plan devra distraire du prix de cession la somme

Source officielle
CC

civ1

613724b4cd58014677417ad0

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e73

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

La société F.W.T. ayant été placée en liquidation judiciaire, Maître OUIZILLE, mandataire liquidateur à cette procédure collective, est intervenu à l'instance.

Source officielle

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