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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...
13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
La déclaration d'appel a été signifiée le 7 décembre 2021 par acte remis à personne habilitée à la SCP Ouizille de Keating qui n'a pas constitué avocat.
6253c863bd3db21cbdd85251
21 décembre 2000
décembre 1996, publié au B.O.D.A.C.C. le 14 janvier 1997, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la Société P.C.U.K. et a désigné Maître OUIZILLE
6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb
6253ca91bd3db21cbdd8b65a
soc
613720e6cd580146773ef513
27 septembre 1989
(Hauts de Seine), en redressement judiciaire, assisté de son administrateur judiciaire Maître Y..., 2°/- Maître OUIZILLE, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00939
2 octobre 2012
branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269
24 mars 2009
X... ) était le gérant, le tribunal a prononcé contre celui-ci une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans et l'a condamné à payer à la SCP Ouizille-de Keating (la SCP), en sa qualité
6253c90abd3db21cbdd87139
18 novembre 2004
COPY C/ Me Patrick OUIZILLE, liquidateur judiciaire de la S.A.
6253c84fbd3db21cbdd84db7
19 mai 2000
recevable à recouvrer l'exercice de son action individuelle à l'égard de Monsieur X... et la déclarer irrecevable à agir, A titre subsidiaire, de dire que faute pour L'UCB d'avoir mis en cause Maître OUIZILLE
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef5
6 novembre 2014
SCP OUIZILLE - DE KEATING mandataires judiciaires, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de Maître [R] [K], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. 2 AD
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413847_20250407
7 avril 2025
Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction), Qualiconsult, Z Architecture Paris (anciennement Atelier 208) et la SCP Ouizille-de-Keating
6253c840bd3db21cbdd84b6d
8 octobre 1998
Des conclusions identiques ont été prises le 24 juin 1998 par Maître ACOU, es qualités, en présence de Maître OUIZILLE, es qualités, et de la SA 2001, puis le 30 juillet 1998 par la SA 2001, en présence
6253c93ebd3db21cbdd87b32
3 janvier 2006
AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.
6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
[V] à la somme de 2 298,42 euros, - condamner Me [Z] de la SCP Ouizille-[Z] à payer à M.
6253c851bd3db21cbdd84e55
24 septembre 1999
Maître OUIZILLE, assigné en intervention forcée en qualité de représentant des créanciers de Mademoiselle Y..., selon acte signifié à domicile le 26 novembre 1997, n'a pas constitué avoué.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348
23 juin 2010
Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Ouizille
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
La SA GROUPE COLLINET demande à la Cour de confirmer le jugement, subsidiairement de dire que Maître OUIZILLE, es qualités de commissaire à l'exécution du plan devra distraire du prix de cession la somme
civ1
613724b4cd58014677417ad0
7 novembre 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Granpierre, l'instance a été reprise par son liquidateur, la SCP Ouizille-De
6253c852bd3db21cbdd84e73
22 juin 2000
La société F.W.T. ayant été placée en liquidation judiciaire, Maître OUIZILLE, mandataire liquidateur à cette procédure collective, est intervenu à l'instance.
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