COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS ET POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU A UN OUVRIER

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au titre des frais d'instance, à verser à Me Béguin, avocate de M.

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 877 740 506, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

le jugement en date du 12 juillet 1974 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du médecin-chef de l'hôpital d'instruction des Armées "Béguin

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par exploit d'huissier en date du 20/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 2] a assigné Monsieur [A] [G] afin de voir ouvrir à l'encontre de ce dernier, une procédure de redressement judiciaire et à

SM FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Antoine

de : 1°) Mme veuve Z... née F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur Jean-Louis Z..., demeurant 9, Résidence des Béguines

Par exploit d'huissier en date du 14/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné Monsieur [B] [N] [F] afin de voir ouvrir à l'encontre de ce dernier, une procédure de redressement judiciaire et

Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

INTIMES LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouju, rapporteur ; - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Moussa J... au nom des sociétés Altran Technologie (21 528 euros), Nynas (96 805 euros et 186 904 euros), Bascq (47 233 euros), Belin (38 272 euros), La Gestion Intégrale (107 923,05 euros), Air Liquide

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Florent SOLER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffière, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze février deux mille quinze, mise en délibéré