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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162af1e9547460d26ddb6e0
20 septembre 2012
20 septembre 2012
D0273 INTIMÉES SAS RENAULT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
4] 1955 à Tunis (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
, toque : L0018 assistée de Me Jacques PELLERIN, Me Jean-Pierre GRANDJEAN et de Me Olivier MORIN, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : K 112 Société SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6fdb807dfe813d297b0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
barreau de PARIS, toque : C1917) Assisté de Me Frédéric DEREUX (avocat au barreau de Paris, toque : U0001) INTIMEE SAS DOLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630e5bda3e3d3066036839
14 février 2012
14 février 2012
au barreau de PARIS, toque : L0061) et de Me Nadia CHEHAT (avocat au barreau de VERSAILLES 88) Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
- DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée du cabinet PINSENT MASONS LLP en la personne de Maître Gabriel DERYCKE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
8 mars 2012
liquidation-agissant poursuites et diligences de ses liquidateurs C...Thomas Alfred Maria et E...Laurens ayant son siège : Van Heenvlietlaan 220- 1083CN-1083 AMSTERDAM PAYS-BAS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
22 février 2013
[U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assisté de Me François d'ANDURAIN plaidant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
RIBES SPITZER (avocat au barreau de PARIS, toque : P0218) SELARL RACINE agissant poursuites et diligences de l'un de ses gérants 3 place des Victoires 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
SAS LES FILS DE MADAME GERAUD agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
23 mai 2012
BRIGITTE BEAUMONT(avocats au barreau de PARIS, toque : A0372), avocat plaidant INTIMEE SAS THERMODYN [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
-Cour de Cassation de - RG no 04-20.009 SAISINE APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE HOTEL DE VILLE 93140 BONDY représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
15 mai 2012
15 mai 2012
2006 -Cour de Cassation de - RG n° 04-20.009 SAISINE APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE LA COMMUNE DE BONDY REPRÉSENTEE PAR SON MAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
19 juin 2013
- DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Monsieur [A] [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Alain TILLE, avocat au barreau de Paris, Toque : C1669 INTIMÉE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e80
27 juin 2012
27 juin 2012
FELDMAN - EYROLLES, avocat au barreau de PARIS, toque D 1388 Maître [X] [M] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CASHMIRE [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
- DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Jean David BOERNER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX substituant Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
D74, agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f249
8 mars 2012
8 mars 2012
(Me Jacques PELLERIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Me Marie-Christine CIMADEVILLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0316, COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Caroline LAUDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : BOB32 INTIMÉE Société KAUFMAN AND BROAD HOMES ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN
Source officiellePage 2 sur 20