Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre de recette n° 314-2017 émis le 31 juillet 2017 par le président de la régie d'assainissement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03939
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae95
4 avril 2007
4 avril 2007
par Me Ngoné C..., avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2152/2006 du 04/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Suivant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05954
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103336_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038444237
6 mai 2019
6 mai 2019
Par un jugement n° 1502364 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
8 septembre 2016
APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Sarl PICON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407835_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
défense enregistré le 26 juillet 2024, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Paris-Nantes-Rennes-Lille-Bordeaux) Cornet, Vincent, SegureL agissant par Me Pichon
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426799
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Par un jugement du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2.
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfa
22 avril 2022
22 avril 2022
siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Véronique CHIARINI substituant Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI,postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me POMMIER
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853471
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officiellecomm
61372688cd580146774264bb
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société de fait X... et Pichonnier-Sobepa
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MNWH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 16 novembre 2023, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01015
29 mars 2017
29 mars 2017
Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M. Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470330.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un jugement n° 2100628 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Fanny X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01072
16 mai 2018
16 mai 2018
Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebf
4 décembre 2020
4 décembre 2020
[S] à l'encontre des sociétés Adomos, Promotion Pichet et BNP Paribas personal finance, - débouté M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609843
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officiellePage 2 sur 8