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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100769_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lugrin a accordé un permis de construire à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 21 Février 1958 à Vescovato (20290) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Yvonne Z...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fc
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Lucie M... épouse N... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gilles B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022c
6 février 2013
6 février 2013
née le 23 Avril 1973 à BERKANE (Maroc) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Marie mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37e
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle3ème chambre
DTA_2005059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 25 mai et 2 septembre 2021, la commune de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106408_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Piettre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
née le 08 Novembre 1980 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300038_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de police pour que la libre circulation des piétons et cyclistes soit rétablie sur le chemin d'accès au cours d'eau " le Gapeau " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Crau, ou en cas d'inexécution
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 19 février 2024 et évoquée à l'audience du lundi 4 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePage 2 sur 18