de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés STEPC, CDI 2000, Omni

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1993), que Mme X... a reçu de la société Ompex (la société) un catalogue de vente par correspondance ainsi que divers documents

d'entreprise du 28 mai 2003 en vigueur au sein de l'OMEN.

[N] et la Sa Axa France lard de la condamnation qui précède à hauteur de 53,40 euros ; - condamné in solidum M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Corse.

OMNIS RESTAURATION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions

6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles Z..., représenté par Me Omnes

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Omni Prex est rejetée.

pour que [F] [C] puisse prendre les dispositions qu'elle estimait utile ; * [F] [C] a fait le choix de continuer à utiliser les services de [U], et in fine a bénéficié d'un délai pour "se retourner",

par les dispositions précitées, le préfet de la Dr^ome enjoint à la société Total de lui communiquer sous 15"jours une étude précisant l'étendue de la pollution et les moyens d'y remédier, de lui proposer

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que, le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au groupement d'intérêt économique Groupement santé omni

il est exercé, de sorte que, dans les rapports entre les parties contractantes, sauf clause contraire, il n'est pas subordonné à la protection légale conférée par un dépôt, valable et opposable erga omnes

Le présent jugement implique seulement, par application des dispositions de l’article L. 911-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, au préfet de police ou à tout préfet

moyens uniques des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 3 octobre 1990), que, par arrêté du 17 janvier 1984, pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, le préfet

/[Localité 4] & Me Jean Marie CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 1] Me Jean-Michel DIVISIA (SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI)/NIMES Me Aziza BOUHAYOUFI/[Localité 1] Me LEPAROUX, Marie/STRASBOURG

-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en raison de l'apparition d'une nouvelle génération d'aéronefs ne nécessitant pas la présence à leur bord d'officier mécanicien navigant (OMN

même code ; attendu de ce point de vue, que si la société Gelied objecte avec raison que l'admission de sa créance dans le cadre de la procédure collective intéressant la société Catef s'impose erga omnes

judiciaire de l'EARL Serpentine ; que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche, la cour d'appel n'ayant pas, contrairement à ce qui y est énoncé, fait état d'une nullité " prononcée erga omnes

ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT EN DATE DU 7 FEVRIER 1964, PRODUIT PAR LA DEFENSE, QUE, PAR SUITE DE CETTE DECISION, DONT L'AUTORITE EST ABSOLUE ET QUI PRODUIT SES EFFETS ERGA OMNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre