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580 résultats pour « Pacquetet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5fb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Pacquet Paul, demeurant ... à Santes (Nord), 2 ) de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010130_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201950_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402989_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318053_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206723_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400015_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403361_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406381_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406383_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409835_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410497_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755743

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1985 et 19 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Pâquerette X..., demeurant ... et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400049_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314389_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405151_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406156_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407205_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407796_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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