Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la

Patrice Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Le Palace, dont le siège est .

écarté les conclusions de l'exposante qui invoquait les limitations de responsabilité prévues par ladite convention aux motifs qu'elle ne régissait que la responsabilité du transporteur maritime de palan

condamné Francis X... à 100 000 francs d'amende et a ordonné la mise en conformité avant le 30 juin 2001, et passé ce délai, sous astreinte de 300 francs par jour de retard, de la construction édifiée à Palavas-les-Flots

demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar Palace

avait demandé aux militaires de la gendarmerie de la brigade territoriale de cette ville de procéder à une enquête faisant suite au désaccord intervenu au sein du conseil municipal de la commune de Palaja

excluant la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance de l'accident du travail du 27 septembre 2010 suite au déplacement du salarié sur le chantier [E], quand elle constatait que le palan

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Hôtel Trianon Palace

aux motifs que l'examen de la procédure révèle qu'aucun acte de poursuite susceptible d'avoir interrompu la prescription n'a été effectué entre l'arrêt du 13 décembre 1989, désignant le conseiller Palanque

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société immobilière Palasco-Belgodère fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

épouse Y... divers biens situés sur la commune de PALASCA, soit une construction ancienne cadastrée section E numéro 366, une écurie cadastrée section E numéro 365, et des parcelles cadastrées section

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Lorenzy-Palanca, - les conclusions de M. Ph.

le siège est ... de Brignoles, 13006 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Lorenzi Palanca

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 20 février 2001), que Mme X... a contesté les modalités de sa radiation de la liste électorale de la commune de Palavas-les-Flots

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Casino de Palavas, société par actions simplifiée

RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO - 581 Me Veronica VECCHIONI - 558 Le 22 mai 2026 Mentions

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palacz

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous la double réserve que Me Pallanca, avocate de M.

X..., a fait transporter de Rouen à Douala par la société Navale caennaise (le transporteur maritime), sous connaissement comportant une clause de livraison sous palan, des colis placés dans un conteneur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2018), la SCI Crystal Palace (la SCI) est propriétaire d'un lot donné à bail commercial, situé dans l'ensemble immobilier Les Facultés soumis au statut