PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parcours

, que ce défaut affectait seulement ces boîtiers et non les panneaux au sein desquels ils étaient incorporés et qui constituaient des produits distincts, qu'il avait entraîné un dommage distinct aux panneaux

, architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société GTE, aux droits de laquelle se trouve la société Colas bâtiment, étant chargée de l'exécution des façades en panneaux

Ces appareils sont placés sur un panneau de contrôle pour les branchements à puissance limitée de type 1 ou en coffret pour les branchements à puissance limitée de type 2.

X... en ce sens le 7 avril 1989, puisqu'elle lui a rappelé l'engagement de faire 15 à 18 panneaux par jour; alors, d'autre part, que la cour d'appel justifie à tort sa décision en énonçant que le salarié

Y..., même s'il assistait à leurs ébats sexuels, d'autre part, que Céline X..., leur fille, a déclaré que Patrice Y... a entretenu des relations sexuelles seulement avec sa mère ; qu'en se fondant sur

Informations auprès de l'agence Vrignaud immobilier [...] . » 2.Considérant que ces panneaux constituaient des enseignes, la commune de Challans en a inclus la surface dans la déclaration préremplie de

violation des articles 1741, alinéa 3, du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la cour d'appel a ordonné l'affichage intégral de son arrêt pendant trois mois sur les panneaux

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 1er juin 1981, en qualité de panseuse, par la société Clinique Marie

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 1995, qui l'a condamné pour le délit d'homicides involontaires à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Gilles, contre l'arrêt n° 205 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière d'un panneau publicitaire visible d'une voie rapide, l'a condamné

publicitaires de la société NPREA constituait un fait nouveau rendant la demande recevable, quand ces panneaux n'avaient pas changé la situation juridique, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu

Versailles, 3 mai 2004), que l'entreprise générale, chargée de la réalisation d'une maison d'accueil pour personnes âgées, a sous-traité le lot étanchéité à la société Soprema, qui a utilisé des panneaux

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, notamment, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros

fait édifier, en 1973, des logements par la société Ducassou, entrepreneur général, assurée par la compagnie Préservatrice Foncière, a assigné cet assureur en réparation de désordres affectant les panneaux

Y... ne disposait pas des capacités physiques nécessaires à l'accomplissement du parcours au regard des circonstances atmosphériques, quand bien même ce parcours n'aurait pas présenté de dangers exceptionnels

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis, a ordonné

Ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés, prise en la personne de

Ayant son siège au 21 Résidence Flandre-59170 CROIX/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Maud LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0294 SCP PÀNTOU CARRION Notaires associés

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Patrice