ME MOULY ME EL HAZMI ☒ Copie à ME CLEMENT ME MOULY ME EL HAZMI ☒ copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire :

MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [B], [H] né le 21 Mai 1998 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

[Date naissance 5] 1981 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Pascal

épouse [L] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE (avocat postulant) et par Me Pascal

Pascal et Joël C ; - de mettre à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre des frais de procédure.

née le 18 Avril 1968 à SAINT VALLIER (26240) ... 38480 LE-PONT-DE-BEAUVOISIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat au barreau de

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me PASCALE BURDY CLEMENT, avocat au barreau

[E] MONTMEAS, domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat

née le 18 Avril 1968 à SAINT-VALLIER (71230) ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale BURDY-CLEMENT, avocat au barreau de LYON Date

G... d'utiliser le passage sur les parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...], sous astreinte, ordonné la restitution des clefs du portail ouvrant sur ce chemin et rejeté la demande de M. V...

de passage dont bénéficiait son fermier, M.

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

objet du litige est indivis entre les propriétaires desdites parcelles et d'en ordonner le bornage, de lui ordonner, soit de remettre à M. et Mme N... une clé du portail fermant le passage, soit de procéder

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

X... et Mme Y... étaient copropriétaires, située sur la parcelle [...] , et sur laquelle donnait leur immeuble situé sur la parcelle [...]

La parcelle de ce dernier bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds de Madame [S], permettant un accès à sa propriété.

le temple tamoul se situe sur la parcelle AM [Cadastre 1], laquelle supporte également un autre bâtiment clos ; que les parcelles AM [Cadastre 2] et AM [Cadastre 3] servent d'assiette à un bâtiment