MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;

cadastrée section A n° 895, appartenant à l'EARL Le Guen-Chaumard et située lieudit Min Er Goas.

Jacques Z..., demeurant Les Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re

, 1269 et 1228, les deux actes précisant sous une rubrique intitulée " Rappel des servitudes " : le vendeur précise que les parcelles présentement vendues ont droit de passage à toute occurrence sur les

La commune de Chauchailles fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité pour agir de M.

de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMES : Monsieur [G] [Z] de nationalité Française né le 04 Décembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

Claudius F..., demeurant Chemin du Preraz à Saint-Baldoph (Savoie), 2°) Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (12e), 3°) Mme Yvette B..., demeurant Chacuzard à Myans (Savoie), 4°) Mme Denise C...,

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00807 NOUS, Marie-Pascale

] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 530 011 550 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [D] [Z] et Madame [F] [A] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD

par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE : Société [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD

Cet effacement de fichiers a été constaté par Maître CHAUCHARD le 10 avril 2002.Lors de votre entretien préalable du 30 avril, en présence de Pascal LEGRAND, vous avez indiqué que vous n'aviez pas procédé

B...du Petit Thouars un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation sur une parcelle de terrain cadastrée section DX n° 21 et située chemin de Chauchardy

F un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 3, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°412.

Z..., plusieurs baux portant sur des parcelles appartenant en indivision aux consorts X..., contresignés par son gendre, M.

La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor et à l'EARL Le Guen Chaumard qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

[E] [D] Domicile élu chez son avocat [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demandeur et d'autre part : M.

D un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 2, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°411. Le 23 novembre 2021, M.

Il ressort des pièces du dossier que les conseillers communautaires ont été informés de la parcelle concernée, de l'identité de l'acquéreur, des motifs et du prix de la vente.

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON plaidant 11°) La SARL BEP, immatriculée au