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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6628013642439575e2f81f11
23 avril 2024
23 avril 2024
Association ECOLE [8] immatriculée sous le n° SIRET 785 060 492, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus
Source officielle4e chambre
63c649dfbe43307c9013b3e4
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157874e929a9d8fa41ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pris en la personne de son représentant légal LLOYD’S INSURANCE COMPANY pris en la personne de son représentant légal en son établissement pour la France sis [Adresse 9] représentées par Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 10] sous le numéro 484 373 295, dont l’établissement est sis [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit établissement, représentée par Me Pascal
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pour les opérations en France, S.A.S LLOYD’S FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 30] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
AI PROJECT représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Société BATIMENTS
Source officiellechambre 05
69a416b5cdc6046d47215803
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOLOV SYSTEM S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f822c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CHALLENGER PROMOTION [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 APPELANTE C/ SYNDICAT DES
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b01282b98137c17478d361
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par : Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1211, Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef8
9 avril 2024
9 avril 2024
VERSAILLES n' Siren 798017 448, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Pascal
Source officiellechambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff34559242
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le n° 834 675 613, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb634cdc6046d47e895cc
2 juin 2026
2 juin 2026
grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95993cdc6046d47cf4a91
9 avril 2026
9 avril 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d6fac14a1f31d9afb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Maître Pascal
Source officiellechambre 05
69a41771cdc6046d472163aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOGIO S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER
Source officielleREFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, prise en sa qualité d’assureur de la société AI PROJECT selon police 23-18-16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
se trouve au [Adresse 9], Allemagne, prise en sa qualité d’assureur de la société FC RENOVATION, aujourd’hui la TOITURE PARISIENNE, police H04510005024, Contrat FR13-RCD23POO469 représentée par Me Pascal
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