Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

Joël et Didier Y... et Mme Camille X... veuve Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée D n° 197, invoquant l'existence d'une servitude de passage permettant d'accéder à leur fonds et grevant

Pascal, Y...

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 26 septembre 2006, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé pour six mois la détention provisoire de Pascal

X..., sur une parcelle lui appartenant, la chute des arbres a endommagé des piquets de clôture de la parcelle voisine appartenant à M.

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

le 15 mars 2014 de parcelles [...] et [...], en nature de friche, d'une superficie totale de 1 385 m² ; - vente le 12 mars 2014 de parcelles [...] , [...] et [...] en nature de friche d'une superficie

d'une ordonnance rendue le 21 avril 1993 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant à Nîmes, au profit du département du Gard, représenté par M.

(Gard), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit du Département du Gard,

Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].

des articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Claude X... tendant à l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires qu'il a subis lors de sa garde

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement et le second à 2

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

que, dans ses conclusions particulièrement circonstanciées d'appel, elle avait fait valoir que la validation des arrêtés préfectoraux fixant l'assiette et le taux des cotisations dus à la caisse du Gard

Y...circulait est entrée en collision avec le véhicule d'Alexandre X... au moment où celui-ci quittait l'aire de stationnement qu'il occupait en bordure de route ; que Pascal Y..., victime d'une chute

constaté à la lecture des projets d'actes de vente transmis dès le 3 juillet 1993 à Gérard Y..., ainsi qu'il résulte des déclarations du notaire canadien, que la société Jam Négoce International, et donc Pascal

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

Saadeddine Z..., contradictoirement condamné par le tribunal et non en cause d'appel; "que d'autres individus fréquentés par Samir A... et Saadeddine Z... étaient identifiés et, en particulier, Pascal