Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

que le directeur de cette agence précisait qu'il s'était seulement agi d'une omission involontaire signalée au notaire par une nouvelle correspondance du 4 septembre 1990 ; que les explications de Pascal

aura pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ou des biens affectés à l'activité en cas d'EIRL, conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que pour

en ses trois banches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 septembre 2010), que selon procès-verbal du 15 mars 2000, les époux X... ont chargé l'huissier de justice rédacteur de " procéder à l'inventaire

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [Q] [V] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

publique du 05 novembre 2009 : - La Société luxembourgeoise EURO PROPERTIES INVESTMENTS SARL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal

A et autres ; Considérant que, par un arrêté du 14 juin 2002, le préfet de la région Auvergne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les vestiges archéologiques du Puy de Mur

siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 056 803 885, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié audit siège es qualité, représentée par Maître Pascal

cadastrée AH 145 à Deauville et divers biens mobiliers inventoriés par ses soins le 21 juillet 2022.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction.

Pascal ) dans le cadre d'une autre procédure suivie au cabinet de M.

X..., inscrit le 30 juillet 1987 au registre du commerce et des sociétés en qualité de marchand de biens, a acquis, le 19 mars 1991, trois parcelles de terrain, en plaçant cette acquisition sous le régime

papier, aucun inventaire papier n'était nécessaire.

A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [A] [Q] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

DESIGNE Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] - [Localité 1], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [D] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

DESIGNE Maître [R] [C] - [Adresse 2] - [Localité 1], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.