Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Startoy, 4°/ à la société MJ Juralp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], succédant à la société Pascal

Par des mémoires, enregistrés le 8 mars 2021 et le 2 septembre 2022, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, mandataire judiciaire, venant aux droits de la société L'Amy, représentée

; - la décision d'homologation de plan de sauvegarde de l'emploi est illégale ; Par des mémoires, enregistrés le 16 avril 2021 et le 2 septembre 2022, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal

été victime de la part du cédant des parts sociales de la SARL LES ARCADES et de son expert-comptable, en collusion avec le CAFC, ne sont étayées d'aucune pièce à l'exception d'un courrier de Maître Pascal

légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X...à payer à la SCP Pascal

X... à payer à la société Portofino, représentée par la SCP Pascal Leclerc, ès qualités, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

légalement subrogé dans les droits et actions de la société Picolor qu'il aura remboursée contre celle dont il a éteint la dette, à savoir la société Ateliers T4 représentée par son liquidateur la SCP Pascal

numéro 809.230.345, dont le siège social est [Adresse 2], société placée sous liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER du 285 mai 2020, représentée par la SCP Pascal

novembre 2011, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, par un jugement du 5 juillet 2013, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Connectic 39 et a désigné la SCP Pascal

91 et 92 ; que sur le plan annexé au procès-verbal, l'infraction a été principalement commise sur les parcelles référenciées D 91 et D 92 ; et qu'il apparaît que ces terres sont la propriété de

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 octobre 2019, la société Pascal Leclercq étant désignée en qualité de liquidatrice. 5.

pointillés partant à l'est de l'avenue du Général Leclerc s'arrête au nord-est de la parcelle n° [Cadastre 3] et au sud-ouest de la parcelle n° [Cadastre 2] ; que M. et Mme [Q] entendent

société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen Z... a été immatriculée au registre du commerce de Menton le 27/03/2006 sous le numéro 439756883 et a son siège social 33 Bd du Général Leclerc

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 octobre 2019, la société Pascal Leclercq étant désignée en qualité de liquidatrice. 6.

Leclerc ainsi que MM.

Jean-Pascal, - Y...

X..., en son nom personnel et ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 15 janvier 2004), que la SCI du 129, rue de la Division Leclerc, devenue société Garage Paris Chantilly Autos (

motifs qu'il n'est pas contesté que Jacques X... a présenté devant le conseil municipal courant 2003 un plan d'urbanisme qui englobait notamment les terrains situés au n° 30 de l'avenue du Maréchal Leclerc