PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

Pascal X..., demeurant ...

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal X..., Monsieur Raynald X... étant le gérant ; que si, à la suite de la liquidation judiciaire de la société O.

de la parcelle acquise qui génère des inondations.

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD

Pascal B..., domicilié ...

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMENAGEMENT AJACCIO-MEZZAVIA, de M. Pascal X... et de M.

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11922 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pascual France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

- Raynaud à payer d'une part la somme de 2000 euros à M.

Pascal Z..., demeurant ...

-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et

MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, NOTAIRES devant la juridiction de céans aux fins de: - condamner la SCCV SALIGA et la SAS Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit de la société Cavia (Sovac), société anonyme, dont le siège