A no 886, . lot no 4 : deux chambres situées au 1er étage ayant accès par le logement de la parcelle A no 886.

Les deux parcelles sont séparées par une clôture appartenant aux époux [Q] située en limite de la parcelle cadastrée section BD [Cadastre 2].

son avis sur la valeur des parcelles cadastrées ZO [Cadastre 1] "[Adresse 2]", sise à [Localité 1] (89) ou toute autre parcelle attribuée en remplacement des parcelles AC [Cadastre 3] et [Cadastre 2]

RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA défaillant Madame Pascale X...épouse H...

28, sans précaution particulière, alors que cette parcelle se trouve plus haute que le lit du Libron et à quelques mètres seulement de ce ruisseau et alors qu'il a été précisé que cette parcelle avait

né le 08 Janvier 1964 à Auxerre ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO

CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT

, large de 6 mètres, constituée par cet acte est définie de manière précise : "sur toute la longueur de la parcelle 816 (devenue AN 14) soit sur 54 mètres, puis sur la parcelle 815 (devenue AN 15) sur

la parcelle litigieuse et ils en déduisent que Marie Christine C... a ainsi nécessairement admis par acte authentique qu'elle ne pouvait avoir aucune prétention sur la parcelle B 778 et qu'elle ne s'en

DEV'RH [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat

Jean Paul LOUVION et Pascal LOUVION ... 75003 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Nelly J...

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

B --------------------- RG N : 07 / 00803 --------------------- Pascal X... Nathalie Y... épouse X...

d'assises qui ont délibéré de l'affaire avec la cour proprement dite, composée de Mme Meunier, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, président de la cour d'assises, Mme Evrard et de Mme Rigoulot

Dominique X... de lui acheter la parcelle litigieuse. Ils soulignent que M.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rigoulet est rejetée.

A 20090 AJACCIO assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès

, hameau d'Essuiles (60510), parcelle cadastrée A 954, appartenant à M.

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE