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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
, sur la parcelle cadastrée section AL 0163, l'aménagement du centre commercial des Gauchetières et la déconstruction des locaux portant les numéros 5, 6 et 7 à l'angle nord ouest, ainsi que le passage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400614_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
18 février 2003
Suivant exploit d'huissier en date du 17 août 1999, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner les époux Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par application des
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Par jugement du 27 novembre 2013, la juridiction a donné acte à la société Caisse de Crédit Mutuel de Nogent le Rotrou de son intervention volontaire à l'instance, a débouté les époux [R] de toutes leurs
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Par jugement en date du 28 décembre 2009, le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou a: - fixé la limite divisoire entre les parcelles cadastrées A [Cadastre 12] et B [Cadastre 4] appartenant à M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622926
15 octobre 1986
15 octobre 1986
enregistrés les 16 octobre 1984 et 10 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Juliette X..., demeurant Petit Chatillon, Saint-Jean-Pierre-Fixte, à Nogent-Le-Rotrou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
7 mars 2018
Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Suivant acte notarié en date du 27 avril 1996, Monsieur et Madame Z... ont acquis la parcelle B57 qui jouxte la parcelle B59.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
ce qu'il estime que la parcelle C 542, siège d'un bâtiment située sur la parcelle C 543, n'est pas dépourvue d'accès à la route nationale ; - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Robbru est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française né le 25 Septembre 1974 à NOGENT LE ROTROU (28) responsable commercial, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200004_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A est située Chemin de Rocroi, et était, avant la révision litigieuse du plan local d'urbanisme, classée en zone 1AUb.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soutient que le classement en secteur 1AUb de la zone à urbaniser 1AU au lieudit du Chemin de Rocroi bénéficie à la maire de la commune, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 51, au 2ème
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307503_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'intervention volontaire de la SCI Romrol est présentée au soutien des conclusions de la SCI des Lilas.
Source officielleChambre 2-5
6811e26bd554c55098e1775e
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS EUROPERF [Adresse 1] ROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
cadastrée section B n° 514, située lieu-dit « Hent Roudour » dans le parc Laouenan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C ne critique par ailleurs pas spécifiquement le classement de quelques parcelles situées A de Rocroi en zone 1AUb.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Saint-Cyr, épouse Des Rotours, demeurant ..., 2 / M. Gérard de X... Saint-Cyr, demeurant 4, villa Eugène Manuel, 75116 Paris, 3 / Mme Monique de X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2102797_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, tout en permettant la viabilisation de la parcelle de la maire, dès lors que cette dernière parcelle va pouvoir bénéficier des dispositions de sa zone autorisant les constructions au coup par coup,
Source officiellePage 2 sur 5