MATAYRON à Mme [L] des bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi et certificat de travail conformes au jugement ; - ordonné le remboursement par la S.a.r.l.

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03931 Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVW Nous, Pascal

Mme [B] [F] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 006/2026, 7 pages)

AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2016 N°2016/523 Rôle N° 14/16554 [B] [O] C/ Société FIDUCIAL Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS

MATAYRON à [R] [K] des bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi et certificat de travail conformes au jugement ; - ordonné le remboursement par la S.a.r.l.

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03932 Nous, Pascal

d'AGEN) INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

APPELANTE Madame [X] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/87 Rôle N° 12/03826 [H] [V] C/ Association FESTIVAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS