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31 résultats pour « Pascale POUILLE DELDICQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66884eeb342d338c20d5952a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09694

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09692

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965250

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ec1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[L] [N], Me Pascale POUILLE DELDICQUE a indiqué n'avoir pas de moyen à soulever la procédure étant régulière.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ec3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[I] [K] Me pascale POUILLE DELDICQUE a indiqué n'avoir pas de moyen à soulever la procédure étant régulière.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ec9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O] [R], Me Pascale POUILLE DELDICQUE a indiqué n'avoir pas de moyen à soulever la procédure étant régulière.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348a0876004f131a5ebf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[W] [C] [D] alias [G] [D] devant le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer Me pascale POUILLE DELDICQUE a expressément indiqué n'avoir aucune observation à formuler et n'a pas soutenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d2

Appel

17 février 2011

17 février 2011

62200 BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D et la SCEA D, représentés par Me Lou Deldique, ont présenté des observations en réponse au courrier du 10 novembre 2023 mentionné ci-dessus.

Source officielle

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