CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66884eeb342d338c20d5952a
5 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau
ETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4f
12 mai 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
6549e2f5bc1a528318e09692
POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M.
67043b9b8d5cd4a875965250
7 octobre 2024
6318348a0876004f131a5ec1
1 septembre 2022
[L] [N], Me Pascale POUILLE DELDICQUE a indiqué n'avoir pas de moyen à soulever la procédure étant régulière.
6318348a0876004f131a5ec3
[I] [K] Me pascale POUILLE DELDICQUE a indiqué n'avoir pas de moyen à soulever la procédure étant régulière.
6318348b0876004f131a5ec9
[O] [R], Me Pascale POUILLE DELDICQUE a indiqué n'avoir pas de moyen à soulever la procédure étant régulière.
6318348a0876004f131a5ebf
[W] [C] [D] alias [G] [D] devant le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer Me pascale POUILLE DELDICQUE a expressément indiqué n'avoir aucune observation à formuler et n'a pas soutenu
6253cb71bd3db21cbdd8d7d2
17 février 2011
62200 BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
D et la SCEA D, représentés par Me Lou Deldique, ont présenté des observations en réponse au courrier du 10 novembre 2023 mentionné ci-dessus.
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