est enclavée, -fixé un droit de passage légal permettant le désenclavement de cette parcelle par les parcelles numéro [...], [...], [...] et [...] selon la solution proposée par Monsieur O... expert

à Roville devant Bayon (54290), appartenant à M.

, DONT ELLE ASSURE L'ENTRETIEN, MAIS SUR DES FONDS APPARTENANT A DESPARTICULIERS ; QUE L'APPRECIATION DU MOYEN SUS-ANALYSE DEPEND DU POINT DE SAVOIR SI LES PARCELLES LITIGIEUSES SONT, OU NON, COMPRISES

du domaine public maritime naturel qu'elle occupait sans droit ni titre à La Tranche-sur-Mer au sud de la parcelle cadastrée 294 AC 94.

Salvador X..., 2°/ à Mme Pascale Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                  , 3°/ à M.

Pascal X..., demeurant ...

pour les véhicules légers de tourisme mais à empêcher le passage des poids lourds ; que les gendarmes, arrivés rapidement sur les lieux, avaient veillé à la signalisation des barrages (v. arrêt, p.

abrogeant la délibération n° 26/06/2018-02 du 26 juin 2018 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Roinville-sous-Auneau de procéder au déclassement des parcelles cadastrées section AB n° 41 et n° 253 dans

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

secteur de la Roubine est illégal ; - le classement des parcelles cadastrées section AL n° 19, 33, 35, 36, 186, 235, 237, 238, 269, 271, 273, 288, 290, 292 et 408, situées dans le secteur de la Roubine

entre le chemin du Frigoulet et le chemin de l'Amandier, l'extrémité du passage séparant les parcelles 226 et 227 en limite de la parcelle 807 étant fermée par un portail doublé d'une haie de végétaux

A..., ayant Mme Lucas comme passagère et qui circulait dans la même direction; que Mme X..., blessée, est descendue de la voiture alors que M.

à Issy-les-Moulineaux (92130) ; Parcelle cadastrée section AA n°96 située La Rouillée, appartenant à : M.

00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état , chambre 2, en date du 12 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01012 Nous, Frank ROBAIL

Veuve de Monsieur René X..., née à Rouville (76) le 17 septembre 1921 et décédée à Lillebonne le 24 septembre 2007, non comparante, représentée par Maître COUPPEY, avoué à la Cour, assistée

commune de Roinville-sous-Dourdan.

En sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national, la SA SNCF Réseau est attributaire de parcelles situées en bordure des voies ferrées sur un terrain sis avenue de la Roubine à Cannes (06150), parcelle

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX -Me Pascale