TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 02 Avril 1971 à [Localité

, anciennement avoué près la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE exerçant au sein de la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués associés près la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, dont la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Avocats

N° 2011/ Rôle N° 10/06797 [M] [F] C/ [P] [D] [Y] [D] [B] [D] [U] [D] [E] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Par lettre du 10 mai 2000, la société LA BOUDINETTE a prié la Cour de considérer ces pièces irrecevables.

PATHE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU,

épouse [W] C/ [M] [N] [X] [N] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Grosse délivrée le : à :Me Roustan Me Ospital Me Bordet

/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

N° 2011/ Rôle N° 10/07337 SA MASSIF MARINE C/ [X] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

PRESENTER SA DEMANDE A SON EMPLOYEUR TRENTE JOURS AU MOINS A L'AVANCE EN PRECISANT LA DATE ET LA DUREE DE L'ABSENCE ENVISAGEE AINSI QUE L'ORGANISME RESPONSABLE DU STAGE OU DE LA GESTION ; ATTENDU QUE BORDONE

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/15675 [G] [K] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

[Z] [U] épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16136 [C] [J] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à :ME LODS ME BOISSONNET

APPELANT Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

B, est condamné à garantir la SARL Boutonnet à hauteur de 70 % de la somme figurant à l'article 1er.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/06574 [M], [J] [N] C/ [D] [C] [N] Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

[U] [W] et Mme [P] [W] (les consorts [W]), propriétaires des fonds bordant cette cour afin d'y avoir accès en voiture.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller