Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
23 juin 2016
Par acte du 5 mars 2014 la SCI SCJP a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20120434 - assistée de Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 **
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140484 et par Me Isilde QUENAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf46
18 novembre 2008
18 novembre 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté par Me Patricia DEMONGEOT-CAPELLINO, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Jean-Marie Y... pris tant en son nom personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61625c94d64a6b1f5148771f
3 octobre 2013
3 octobre 2013
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, JRF AVOCATS, REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Laurent Patrick X... demeurant...
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX - LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a6
22 février 2011
22 février 2011
C/ Synd. copropriétaire LES GEMEAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
28 janvier 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20150047 assistée de Me Olivier CREN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES ***********
Source officielle1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
3 mai 2011
APPELANTS Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 10] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par la SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART MINAULT Copie au ministère public le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° Minute: 2026L00018 N° PCL : 2025J00242 N° RG: 2025L00728 SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [X] [Q]
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
né le 27 septembre 1994 ... 42100 SAINT-ETIENNE SCI FMJ ZA de Caintin 42150 LA RICAMARIE représentés par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistés de la SCP RIBEYRE ET ASSOCIES, avocats au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200760
1 juin 2017
1 juin 2017
Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Union nautique insulaire bateaux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Volvo Trucks France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle1ère chambre 1ère section
61626b90e62f7c490f224e76
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Patricia MINAULT de la SELARL
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
8 octobre 2020
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me B.
Source officielle1re chambre 1re section
60344b9f501f6e3c06d6d0a5
5 janvier 2017
5 janvier 2017
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
1 juillet 2014
VEHICULES INDUSTRIELS NORD [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant
Source officielleLoyers commerciaux
6a10a25acdc6046d479b0a29
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées
Source officiellePage 2 sur 836