, Marie-Thérèse Y... travaillait en qualité de vendeuse ; qu'à partir de septembre 1981, le couple a résidé dans les différents endroits où Patrick X... a été affecté (Marseille où est né leur premier

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Patrick Z..., 2°/ de Mme Isabelle Z..., née B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18551 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Février 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/14513 APPELANTE SAS BATEG

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Y..., né le 22 juin 1947 à BADEN BADEN (RFA), mariés le 11 octobre 1980 à ANTIBES (Alpes Maritimes), aux torts exclusifs de l'époux.

Il apparaît donc que Stéphane Y... a personnellement signé un procès-verbal de résultats qui a été falsifié au niveau du bureau centralisateur par Patricia Z..., comme elle le reconnaît elle-même (D. 302

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme dont le siège est quai Français, Bassens (Gironde

Marc G..., demeurant ..., 6°) Mme Christiane G..., demeurant 39, square du Praz de Nat à Bassens (Savoie), 7°) M.

d'un système d'aspersion sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * L'installation de réseaux divers sur le, [Adresse 3] à, [Localité 4], * Des travaux d'aménagement au sein du Lotissement « Le planté de bâton

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

est décédée le [...] laissant pour lui succéder ses deux enfants Marguerite et Emile qui ont procédé, par acte authentique du 31 octobre 1953, au partage du domaine de Saint Eulalie situé commune de Badens

Batte, demeurant Le ..., 11°/ de M. YW...

CZ..., domicilié en cette qualité audit siège, 88°/ M. et Mme Patrick CT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 89°/ M. Henri DW..., demeurant ...

Patrick, - Y...

X... le 20 mai en ces termes : " Bonjour, Patrick, Je tiens à m'adresser à toi encore une fois au sujet du nom du domaine SERAC.

immeuble en nature de maison d'habitation situé à BADENS (Aude),..., moyennant le prix de 71. 000 €.