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94 résultats pour « Patrick BATTEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002199593

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

Il est représenté devant la Commission par Maître Patrick Batten, avocat à Lyon.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0704DEC002245593

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Il est représenté devant la Commission par Maître Patrick Batten, avocat à Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725f

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Z... en personne, Assisté de Me Patrick BATTEN, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me RITOUET PARTIE INTERVENANTE LE SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SYNDICALE GROUPE DES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002561394

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Il est représenté devant la Commission par Maître Patrick Batten, avocat à Lyon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002076192

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

        Ils sont représentés devant la Commission par Maître Patrick Batten, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002561394

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Patrick Batten, avocat au barreau de Lyon.   3.     La requête est dirigée contre la France.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP002207093

Admin. suprême

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Patrick Batten, avocat à Lyon.   3.     La requête est dirigée contre la France.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait contacté

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231b0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

J..., Nicole C... et Alain K... ; "aux motifs que Christian H... a déclaré "tous les mois Patrick (Chaouki X...) venait chercher l'argent que Nicole retirait sur son compte et le mien" et que Chaouki

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427635

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 2 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

comparant en personne et assiste de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur René D... ... 07260 DOMPNAC représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae105cdc6046d47542e2c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00381 SARL BATEX N° RG: 2025L02187 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b5bcdc6046d473d4bb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00645 SASU BATEX N° RG: 2026L01224 Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Patrick Y..., demeurant ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d644

Appel

3 février 2011

3 février 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12992 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7c0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Patrick demeurant Vrancial Baden à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société à responsabilité limitée AB POMPES ET PROCEDES

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Patrick Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 / de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Localité 8] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962833 SASU BATEG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89233

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

né le 25 Février 1947 à BASSENS (33530) ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SMA SA, en qualité d'assureur de la société BATEG, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [

Source officielle