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26 résultats pour « Patrick DE FONTBRESSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Elle est représentée devant la Cour par   M e Patrick de Fontbressin, avocat à Paris. Le Gouvernement est représenté par son agent, M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fc8ddbf41d3f42ab31

T. Judiciaire

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18 janvier 2024

18 janvier 2024

SHAHNAZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2450 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136fb19f939ca6242dca0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Localité 21] représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assisté de Me Patrick

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c993f1d01e3c86f08417

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAINT HONORE 35 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0059 DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] Liban représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me de FONTBRESSIN Patrick, avocat au

Source officielle