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26 résultats pour « Patrick DE FONTBRESSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

626b8099d1fb03057d9a4e8a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BG & ASSOCIES [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DE FONTBRESSIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c3

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR(S)AU RECOURS SOCIETE A Y... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y... pour avocat Maître Patrick DE FONTBRESSIN du barreau de Paris DEFENDEUR(S) AU RECOURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624d64ed30a8f561738245

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

naissance 1] 1949 à [Localité 2] (97) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François QUIEVY, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0430 assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624d64ed30a8f561738246

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

naissance 1] 1949 à [Localité 2] (97) COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-François QUIEVY, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0430 assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e6f

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

audit siège venant aux droits de la S.A COVEA RISKS [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ae19a7f19a78305ae5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

1959 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] représenté par Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f2e

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

MORCILLO HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : G359 INTIMEE Association CLINIQUE [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9c92

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté à l'audience de Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

et assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 5] plaidant par Me Patrick

Source officielle
TJ

Référés

69cecad0cdc6046d47e73c29

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

835 302 977 [Adresse 6] [Localité 9] [Localité 10] Défenderesse Non comparante, non représentée Monsieur [T] [C] [Adresse 7] [Localité 11] Partie en intervention forcée Représenté par Maître Patrick

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b352c2edfb0b58c05e99d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrick

Source officielle
CA

1ère chambre

64d32c9aab0b21d969c834f9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentés par Me Patrick

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

avocat au barreau de PARIS Société JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - "FIDAL" 2 bis, rue de Villiers 92300 - LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad9540407

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [R] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat Maître Patrick DE FONTBRESSIN de la SELARL

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [D], expert judiciaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey BARTHOLOMEUS, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Patrick de FONTBRESSIN de FONTBRESSIN AVOCAT SELARL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005875300

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Elle est représentée devant la Cour par   M e Patrick de Fontbressin, avocat à Paris. A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1949 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a0d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [Z] [F] [Adresse 19] [Localité 4] / ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me François-Antoine CROS de la SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Patrick

Source officielle

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