AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
626b8099d1fb03057d9a4e8a
28 avril 2022
28 avril 2022
BG & ASSOCIES [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DE FONTBRESSIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c3
8 mars 2000
8 mars 2000
Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR(S)AU RECOURS SOCIETE A Y... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y... pour avocat Maître Patrick DE FONTBRESSIN du barreau de Paris DEFENDEUR(S) AU RECOURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738245
24 juin 2014
24 juin 2014
naissance 1] 1949 à [Localité 2] (97) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François QUIEVY, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0430 assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
24 juin 2014
naissance 1] 1949 à [Localité 2] (97) COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-François QUIEVY, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0430 assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6f
31 janvier 2017
31 janvier 2017
audit siège venant aux droits de la S.A COVEA RISKS [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
1959 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] représenté par Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2e
15 janvier 2010
15 janvier 2010
MORCILLO HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : G359 INTIMEE Association CLINIQUE [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9c92
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté à l'audience de Me Patrick
Source officielleChambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba5
24 novembre 2020
24 novembre 2020
et assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 5] plaidant par Me Patrick
Source officielleRéférés
69cecad0cdc6046d47e73c29
1 avril 2026
1 avril 2026
835 302 977 [Adresse 6] [Localité 9] [Localité 10] Défenderesse Non comparante, non représentée Monsieur [T] [C] [Adresse 7] [Localité 11] Partie en intervention forcée Représenté par Maître Patrick
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrick
Source officielle1ère chambre
64d32c9aab0b21d969c834f9
8 août 2023
8 août 2023
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentés par Me Patrick
Source officielle12e chambre
6033f290cc9beba3388af411
28 février 2017
28 février 2017
Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
18 mai 2006
avocat au barreau de PARIS Société JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - "FIDAL" 2 bis, rue de Villiers 92300 - LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick
Source officielleChambre 1-1
6901b120748a422ad9540407
28 octobre 2025
28 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] [R] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par Maître Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat Maître Patrick DE FONTBRESSIN de la SELARL
Source officiellePremière Chambre
6709806e06866c0645d50549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] [D], expert judiciaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey BARTHOLOMEUS, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Patrick de FONTBRESSIN de FONTBRESSIN AVOCAT SELARL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC005875300
24 juin 2003
24 juin 2003
Elle est représentée devant la Cour par M e Patrick de Fontbressin, avocat à Paris. A.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1949 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Patrick
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [Z] [F] [Adresse 19] [Localité 4] / ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me François-Antoine CROS de la SCP CROS- HERRAULT, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Patrick
Source officiellePage 1 sur 2