Y... qu'elle avait mentionnées dans cette attestation faite à la demande de Patricia Y... lui avaient été " soufflées " par celle-ci ; attendu que Patricia Y... a produit ces certificats et attestations

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine B... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice C... : CONSEILLER Patrick A...

[Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ : M.

Saint-Paul a décidé de procéder à la réalisation de travaux de renforcement du réseau de distribution d'eau et d'appliquer une surtaxe au prix de l'eau pour les années 1996 à 1999 ; 2°) condamne les défendeurs

[S] [G], demandeur, demeurant [Adresse 9], représenté par Me Patrick LEDIEU substitué par Me Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège

syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Patricia

22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SH [Adresse 1] TREMBLAY-LES-VILLAGES, RCS CHARTRES 843 833 831, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY

Y... a participé aux poursuites en qualité de représentant du ministère public et que, par conséquent, la cour d'appel était irrégulièrement composée" ; Attendu que la demanderesse ne saurait invoquer

en compagnie des différents membres de la bande dont plusieurs sont, à ce jour, définitivement condamnés ; qu'il a ainsi été vu aux côtés de Jean-Pierre Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick

arrondissement, que le procès-verbal constate, non seulement l'interpellation du prévenu, mais également celle de six autres personnes, la dernière interpellation ayant lieu à 20 heures 50 minutes; que ledit

INTIMÉS : Monsieur Gilbert Z... ... 72290 ST MARS SOUS BALLON Madame Patricia A... ... 72290 ST MARS SOUS BALLON agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux

des premiers juges, déclarera les époux X... coupables d'abus de biens sociaux de ce chef " (cf. arrêt attaqué, page 8, 3e considérant à la page 9, 3e considérant) ; " et aux motifs adoptés que " Patrick

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.