Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par

Patrick XI..., demeurant à Paris (15ème), ..., 33°/ de M. XX..., demeurant à Dakar (Sénégal) BP 1142, 34°/ de M.

Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02890.

Mme [Z] [B] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 2] Me [O] [G] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] SCP WILLY MAROCCO

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

DU 27 JANVIER 2012 N°2012/ 144 Rôle N° 10/04560 [L] [A] épouse [T] C/ E.U.R.L PHARMACIE [O] Grosse délivrée le : à : -Me Carole MAROCHI

C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A.

DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 DEFENDERESSES S.A.S.U.

PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Carole MAROCHI

X... est impliqué comme membre actif d'une bande gravitant autour d'Antoine Y... qui importe de la cocaïne en provenance du Brésil ainsi que la résine de cannabis en grande quantité en provenance du Maroc

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier

X..., salarié de la société Areva, est décédé le 19 avril 2007 sur son lieu de travail à Marcoule ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a refusé de prendre en charge ce fait

Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire -

, par le biais de l'établissement stable, dépourvu de la personnalité juridique, ouvert dans ce pays et enregistré le 20 mai 1999 ; ( ) que, si ces chauffeurs vivaient au Maroc et s'ils accomplissaient

Etablissement CPAM BOUCHES DU RHONE Mutualité MSA PROVENCE AZUR SA ECA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sofien DRIDI - Me Etienne ABEILLE - Me Carole MAROCHI

[Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de Me Stéphane COULAUX de la SELARL COULAUX MARICOT

CEGELEC PORTES DE BRETAGNE venant aux droits de la Société CEGELEC OUEST [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par : Me Carole SAVARY de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocate