Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1997 et 22 avril 1998, présentés pour Me Patrick OUIZILLE, ès qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Lafond, société anonyme dont le siège est Le Moulin Plateau

Elle a également demandé la condamnation de ce dernier à payer la somme de 1.500 € au titre de Particle 700 du code de procédure civile.

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...

Ce n'était pas des êtres humains") ; que la cour ne partage pas le point de vue du tribunal qui a estimé que dans la mesure où Louisette X... n'apparaissait pas dans le film de Patrick V... et n'était

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F...

Camion BOXER [Immatriculation 1] Camion benne MITSUBISHI Plateau avec remorque échafaudage y compris plateaux individuels Repris d'une remorque tribenne de marque LIDER Ensemble du matériels portatif

né le 10 Mars 1965 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant Maison d'arrêt de Longuenesse Plateau des Bruyères 62219 LONGUENESSE Assigné le 29 octobre 2010 en sa personne, n'ayant pas constitué avoué

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Résidence du Belloy, Le-Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Alain, Simon, Patrick

1964 à ROGNAC (13340) Chemin Jean Piquet 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE

Patrick X..., demeurant Le Lapin blanc, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Arc-en-Ciel, dont le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Patrick Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite

Patrick Y...

[U] [G] et un autre formateur du Plateau technique d'évaluation, M.