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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre
Chambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
16e chambre
5fdd37b1486601a06cba58c5
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
5fdd37b2486601a06cba58c6
Sur les autres demandes Ainsi que l'a exactement jugé le tribunal, Mme Z... ne démontre pas que la résistance opposée par l'assureur ait dégénéré en abus.
5fdd37b4486601a06cba58c9
GRASSO, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller
5fdd37b5486601a06cba58ca
5fdd37b7486601a06cba58cd
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ef
5 février 2008
REFLEX IMMOBILIER en la personne de son représentant légal ... 92712 COLOMBES Non comparante - Représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K110 INTIMÉE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alexandre
5fdd37b3486601a06cba58c7
9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
LICATA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0838 DÉFENDEURS S.A.S LP PROMOTION en sa qualité de Mandataire Ad’hoc de la SCI LP PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
(anciennement dénommée Société OCE FACILITY SERVICES) en la personne de son représentant légal 32 avenue du Pavé Neuf 93882 NOISY LE GRAND CEDEX Non comparante - Représenté par Me LE NEZET Patrick
12e chambre
603305043b89a8777e46dc98
17 octobre 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Patricia
1ère chambre civile B
6970bb13cdc6046d471a8c3b
20 janvier 2026
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [V] [R] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 27] (49) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7518
8 octobre 2025
naissance 1] 1961 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [X] [W] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Patrick
Chambre commerciale
625fa52b8361df277dc5983b
19 avril 2022
naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française 3 Av. des Massaguères [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
62ea106141b41fe2e9b5ca9c
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
le 17 septembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 13/7552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia
Pôle 4 - Chambre 5
6360c5673c369c7f74996dc9
26 octobre 2022
Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Patricia
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