Aux termes de l'article 3 du règlement (CE) n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Karakoç et Akan trouvèrent la mort. 33.

display:inline-block } .s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .s6468F78D { width:209.31pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION           AFFAIRE AKAR

Levent DÖNDÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo

width:6.53pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 62087/12 Ömer AKKAN

After they returned to the village they told Hüseyin Akan that they had seen Mehmet Akan, who had been calling out as he was being hit by the soldiers.

Seyithan AKDENİZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo

center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2001)70 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 23 septembre 1998 dans l’affaire Aka

    Principaux faits   Les requérants, Zülfü Akkum, Hüseyin Akan et Rabia Karakoç, sont des ressortissants turcs d’origine kurde nés respectivement en 1944, 1928 et 1930.

ÇETİNKAYA and Tulya SÖNMEZ AYTEKİN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16   May 2017 as a Committee composed of:   Ledi Bianku, President,   Paul

D..., représentée par Me Akar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables

(décorateur) et la société Aka Coordination (pièce 15 SCI et pièce 26 Aka) ; que la société Aka Coordination a indiqué qu'il allait falloir trouver une marchandise de substitution, tandis que la société

La société Technologies Aka n’a pas constitué avocat.

° RG: 2025L02031 DEBITEUR SAS [G] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834221343 - 2020 B 2521 Représentant légal : Rukan BELICE Présidente comparante en personne assistée de Me ARBIB Richard - SELARL AKA

display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 60202/11 Sel Yoldaş AKAR

B A, représenté par Me Akar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Il est établi par un mail de la SOCIETE AKA COORDINATION, en date du 16 juin 2014 (pièce 26 AKA), que le parquet a commencé à être posé le mercredi 4 juin 2014 au soir (pose de nuit).

Dans un mémoire daté du même jour, M me Akan et M.

display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 16849/12 Abdurrahim AKAY

Gouvernement de la Turquie lors de l’examen de l’affaire Akkuş par le Comité des Ministres Le Gouvernement turc rappelle que les violations de l’article 1 du Protocole n° 1 dans les affaires Akkuş et Aka