Louis X...et la Fédération nationale des syndicats des mines et de l'énergie CGT à payer à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, in solidum, la somme de 500 euros au titre

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.

Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

PAUL ET Z...

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

Louis E..., demeurant ..., 15 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de M. Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M.

MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE Société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société MIDI

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL, a saisi la juridiction des référés de céans à l’encontre de la S.A.S.U. GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.

Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH... Bordes, demeurant La Tuilerie, Benesse-les-Dax, 40180 Dax, 12 / M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions

(auteur de Marie Louise A...).

Michel P..., demeurant 7, lotissement chemin de la Pataquière, 30220 Aigues-Mortes, 19 / Sur le pourvoi n° U 98-44.500 formé par M.

, que « c'est Monsieur A... qui s'occupe des plants » ; qu'il ne peut cependant être tiré aucune conclusion de la déclaration de Louis B... quant aux relations exactes existant entre I'EARL A... et Paul

et le décret du 20 décembre 1979 ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

Jean X..., qui en avait hérité au décès de son père Paul X... survenu le ler juillet 1967, ce dernier ayant recueilli ces parcelles dans la succession de son père Louis Paul X... décédé le 28 mai 1965,

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON SA

Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M. Michel O..., demeurant ..., 18 / M. Gérard P..., demeurant ..., 19 / M.

articles L.346 à L. 352 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS