des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc LE FURAUT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Richard E..., demeurant à Castel Lamentin (Guadeloupe), 2°/ Mme Pauline, Gervaise E..., demeurant à Boyer Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel

agissant ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Pauline née le [...] à Montpellier (Hérault), seule héritière de son père Y... Pascal, décédé le [...]

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

" alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z... mais a indiqué

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

né le 12 Février 1973 à Le Mans et Madame Pauline A...épouse Z... née le 07 Octobre 1973 à Nîmes demeurant ...

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

, 3 / de Mme Pauline C..., demeurant Barbotteau l'Orée du Parc, 97170 Petit Bourg, 4 / de M.

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Laurent Lemaire président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

LAGRAVE, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine MASSON-POMOGIER, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

E..., Marie, François, Gérald Y..., demeurant "Ekombitié", rue Emile Despax à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 3 / C...

ADS GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Sarah FOURNIER substituant Me Jean-Laurent REBOTIER

[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

Robert, demeurant "La Pauline", Saint-Romain-Saint-Clément, Thiviers (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.