Pedro X... Z..., demeurant ..., 10 / du syndicat Union locale CGT, 11 / du syndicat Union locale FO, ayant tous deux leur siège "Bourse du Travail", 8, rue G.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

né le 22 Février 1948 à PABU (22200) ... 22700 PERROS GUIREC Représenté par Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Marianne Y... épouse X...

    The applicant, Pedro Katunda Kambangu, is an Angolan national who was born in 1968. At present he lives in Houston, the United States. 8.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Décembre 2025 JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [F] [A] [Y] [J] né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant 6 rue croas

[S] [G] né le 01 Juin 1983 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Mme Bathilde CHEVALIER, conseillère Greffier : M.

dans la CRI] ou des sociétés mentionnées à l’annexe 1   ; - du domicile ou de toute autre lieu de résidence ou bureau d’[A.H.]

Le 12 août 2016, la société requérante a vendu à la SCI Peyro Plantade le lot restant, un terrain à bâtir de 42 hectares, composé de deux parcelles, pour un montant de 1 575 000 euros et une parcelle de

Le 12 août 2016, la société requérante a vendu à la SCI Peyro Plantade le lot restant, un terrain à bâtir de 42 hectares, composé de deux parcelles, pour un montant de 1 575 000 euros et une parcelle de

B et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Perros-Guirec.

Pedro X... - SAS NETPLUS COMMUNICATIONS C/ - Société ANDBOOK NETWORK INTERNATIONAL - Société ACCORD - S.A.

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme