Société CAF DE [Localité 24] Société POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Société [21] Société [23] Société [28] Société [17] Société [22] DEMANDERESSE S.A. [20] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pedro

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1647 Asssitées à l'audience par Me Pedro

à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 19/007045 APPELANTE Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Pedro

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1991), que la société Petroleum services (la société Petros

Pedro X... n'étant pas prestataire du régime santé des indépendants, aucune cotisation maladie, maternité et indemnités journalières, cotisations allocations familiales et CSG/CRDS ne lui a été demandée

    La requérante, Petro Carbo Chem S.E., est une société commerciale de droit allemand, créée en 2007 et ayant son siège à Duisburg. Elle est représentée devant la Cour par M e   F.

Il est un fait que Pedro a durant l’intervention de la police, repoussé un des policiers   ; je précise que Pedro a été interpellé par moi-même pour donner des explications.

Le premier requérant, Antoni Pla Puncernau, est le fils adoptif de la deuxième requérante, Roser Puncernau Pedro et de Francesc Pla Guash (décédé en 1996).

Du mariage de Manuel Y...et Lausinda Marie X...sont issus quatre enfants : - Victor Manuel né le 13 octobre 1983 - Marco Paulo né le 4 janvier 1986 - Pedro Miguel né le 26 janvier 1996 - Marta Sofia née

Pla Pujol épousa M me Puncernau Pedro et, en 1969, tous deux adoptèrent le premier requérant selon les modalités de l’adoption plénière. En 1995, M.

de l’endroit où Petros Kakoulli gisait.

(Eure), 6°) de Mme Martine B..., épouse A..., demeurant à La Croix Saint-Leufroy (Eure), 7°) de M.

Martin X..., 2°) Mme Fabienne Y..., épouse X..., demeurant ensemble chez leur fille Mme Z..., résidence Saint-Georges, bâtiment D3, boulevard Pedro de Luna à Montpellier (Hérault), en cassation

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2011), qu'une société créée de fait a existé entre Mme Y... et Mmes Z... et A..., qui exercent

De plus, il demande l'application du principe de substitution des cotations les plus adaptées CRD ou CRS et ainsi de condamner la caisse à lui payer les actes effectués dans le cadre de la permanence des

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 22 août 2023 sous le n° 2303927, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent

Vu la procédure suivante : La société Marc'h Gili a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le maire de Perros-Guirec (Côtes d'Armor

Il résulte de l'instruction qu'en 2016, la SCI Pedro, dont les requérants sont co-gérants et uniques associés, a acquis à Eysines (Gironde) auprès de M. D une maison à usage d'habitation.