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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd58014677422a10
8 septembre 1999
X..., tous mineurs de 15 ans ; "aux motifs que A. aurait révélé que son père avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements
61372621cd580146774232da
28 novembre 2001
sexuelle n'est exclue du champ d'application de l'article 332 du Code pénal, devenu l'article 222-23 du nouveau Code pénal ; que sont désormais constitutifs de viol, notamment, des actes de pénétration
613725c8cd580146774207e7
3 novembre 1998
pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration
6137267bcd58014677425e99
15 avril 1992
sur une durée de presque trois années et furent commis sur une mineure qui avait déjà subi un viol de la part de son frère aîné ; "alors que, d'une part, le viol est caractérisé par tout acte de pénétration
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
X... sont reconnus dans la matérialité de la pénétration sexuelle ; que les descriptions que fait C...
61372633cd58014677423b88
25 septembre 2002
le sien en y parvenant presque en tout cas en le frottant contre le sien ; que ces agissements dénoncés constituent bien des actes de pénétration sexuelle s'agissant de l'intromission du doigt ou de
éesc/Patrick X
61372576cd5801467741df2d
8 février 1995
. ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations constantes de Cyril A... que Patrick X... a tenté de le pénétrer sexuellement, et que sa tentative n'a échoué ou n'a été interrompue que par l'attitude
613725d5cd58014677420e0b
14 avril 1999
de le suivre et, confiante, s'était allongée auprès de lui ; "ce soir-là, après avoir prodigué des caresses qui auraient pu paraître normales, il (ne) s'était livré à des attouchements, tentant de pénétrer
613725edcd580146774219a4
22 novembre 2000
de renvoi devant le tribunal correctionnel, de la seule prévention d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, ne pouvaient, sans ajouter aux faits de la poursuite, lesquels ne comportaient aucune pénétration
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
K... indiquait qu'elle s'était mise à pleurer la première fois qu'il l'avait pénétrée avec le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était
613725fccd5801467742210f
17 août 2000
A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation jusqu'à l'éjaculation, d'introduction de doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration
61372643cd5801467742431a
27 avril 2004
; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00152
16 février 2016
ou par incinération elle-même, en sorte, par exemple, que lorsqu'un site comporte aussi un centre de tri, les déchets ne se trouvent soumis à la taxe que lorsqu'ils quittent ce centre de tri pour pénétrer
6137263bcd58014677423f92
24 octobre 2006
... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement et son slip de l'autre main, lui touchant les seins et le sexe avant de la pénétrer
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01007
29 juin 2022
[W] coupable des faits de pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, commis le 4 avril 2021 à Roissy, et soustraction à l'exécution d'une mesure de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591
27 février 2018
en raison de son état physique ou mental ; "aux motifs que la matérialité des actes de pénétration sexuelle, fellation, pénétrations vaginales digitale et pénienne commis le 9 décembre 2014 sur la personne
61372631cd58014677423aae
23 octobre 2002
avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait régulièrement la trouver dans sa chambre et qu'à cette occasion, il avait essayé par deux fois de la pénétrer avec son sexe
6137256fcd5801467741db7b
19 septembre 1994
contrainte, avait conscience du défaut de consentement ; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres déclarations de Cécile Y... que Malek X... ne l'a pas surprise dans son sommeil pour la pénétrer
6137263bcd58014677423f93
Sandy avec ses doigts mais ne se souvenait pas qu'il l'ait pénétré autrement et n'avait plus le souvenir qu'elle-même l'ait pénétrée avec un doigt ; qu'ainsi, et alors qu'aucune photo ou film de Sandy
613725e2cd58014677421483
3 avril 2001
en examen elle-même qui, outre les agressions sexuelles, a reconnu les fellations et devant le tribunal correctionnel, au cours des débats, avait déclaré sur la question qui lui avait été posée de pénétration
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