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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd58014677422a10

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

X..., tous mineurs de 15 ans ; "aux motifs que A. aurait révélé que son père avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232da

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

sexuelle n'est exclue du champ d'application de l'article 332 du Code pénal, devenu l'article 222-23 du nouveau Code pénal ; que sont désormais constitutifs de viol, notamment, des actes de pénétration

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e7

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e99

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

sur une durée de presque trois années et furent commis sur une mineure qui avait déjà subi un viol de la part de son frère aîné ; "alors que, d'une part, le viol est caractérisé par tout acte de pénétration

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... sont reconnus dans la matérialité de la pénétration sexuelle ; que les descriptions que fait C...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b88

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

le sien en y parvenant presque en tout cas en le frottant contre le sien ; que ces agissements dénoncés constituent bien des actes de pénétration sexuelle s'agissant de l'intromission du doigt ou de

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372576cd5801467741df2d

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

. ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations constantes de Cyril A... que Patrick X... a tenté de le pénétrer sexuellement, et que sa tentative n'a échoué ou n'a été interrompue que par l'attitude

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0b

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

de le suivre et, confiante, s'était allongée auprès de lui ; "ce soir-là, après avoir prodigué des caresses qui auraient pu paraître normales, il (ne) s'était livré à des attouchements, tentant de pénétrer

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219a4

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

de renvoi devant le tribunal correctionnel, de la seule prévention d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, ne pouvaient, sans ajouter aux faits de la poursuite, lesquels ne comportaient aucune pénétration

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cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

K... indiquait qu'elle s'était mise à pleurer la première fois qu'il l'avait pénétrée avec le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était

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cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation jusqu'à l'éjaculation, d'introduction de doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration

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cr

61372643cd5801467742431a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00152

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

ou par incinération elle-même, en sorte, par exemple, que lorsqu'un site comporte aussi un centre de tri, les déchets ne se trouvent soumis à la taxe que lorsqu'ils quittent ce centre de tri pour pénétrer

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cr

6137263bcd58014677423f92

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

... s'était allongé sur elle, lui tenant d'une main les bras au-dessus de la tête et baissant son pantalon de survêtement et son slip de l'autre main, lui touchant les seins et le sexe avant de la pénétrer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01007

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[W] coupable des faits de pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire du territoire, commis le 4 avril 2021 à Roissy, et soustraction à l'exécution d'une mesure de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

en raison de son état physique ou mental ; "aux motifs que la matérialité des actes de pénétration sexuelle, fellation, pénétrations vaginales digitale et pénienne commis le 9 décembre 2014 sur la personne

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cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait régulièrement la trouver dans sa chambre et qu'à cette occasion, il avait essayé par deux fois de la pénétrer avec son sexe

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cr

6137256fcd5801467741db7b

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

contrainte, avait conscience du défaut de consentement ; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres déclarations de Cécile Y... que Malek X... ne l'a pas surprise dans son sommeil pour la pénétrer

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cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Sandy avec ses doigts mais ne se souvenait pas qu'il l'ait pénétré autrement et n'avait plus le souvenir qu'elle-même l'ait pénétrée avec un doigt ; qu'ainsi, et alors qu'aucune photo ou film de Sandy

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cr

613725e2cd58014677421483

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

en examen elle-même qui, outre les agressions sexuelles, a reconnu les fellations et devant le tribunal correctionnel, au cours des débats, avait déclaré sur la question qui lui avait été posée de pénétration

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