[I] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.

[R] qui a agi en fraude des droits de la société Peleia.

La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.

La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.

Il n'est pas établi que la société Peleia a été informée de la cession.

que la société Peleia a été inforéme de la cession.

La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.

La société Peleia considère cette demande comme mal fondée.

[Adresse 4] C/ [M] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 08 Janvier 2026 : - Me PELEIJA - Me ZARD COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [X] [W] [E], appelante, assistée de Me Rui-Manuel PEREIRA

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu – Sociālais nodrošinājums – Regula (EEK) Nr. 1408/71 – 12., 45., 46. un 94. pants – Valsts tiesiskais regulējums, kurā pensijas piešķiršana pakļauta nosacījumam, ka

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Rui Manuel PEREIRA

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Rui Manuel PEREIRA

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00361 APPELANT [I] [N] Représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

La société Pereira a sous-traité cette pose à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise Pereira frères et la société MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peleja frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

Le juge des référés a fait droit à l'appel en garantie de la SAS Pereira. Par déclaration du 09 décembre 2024, la SAS Pereira a relevé appel de l'ordonnance dans toutes ses dispositions.