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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0b8cdc6046d479d5f26

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

Source officielle

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TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483ca

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les entrepôts 2 à 5, la société Construction isotherme Lamberet dite Plast'Europ, devenue Société financière et industrielle du Peloux

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Girod a fait construire courant

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00027

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-11.833 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Pellier

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884d

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie du Ravail,

Source officielle
CC

civ3

613724d0cd58014677418912

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière et Industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Besnier, aux droits de laquelle

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE [Adresse 7] non comparant SASU SYCOMORE [Adresse 8] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 9] et par FRECHE ET ASSOCIES [Adresse 10] SAS ETABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI

Source officielle
CC

civ3

613724d0cd58014677418911

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Alliance agroalimentaire, a fait procéder

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

le lot isolation à la société X... réalisations qui a mis en place des panneaux isothermes fabriqués par la société Plasteurop aux droits de laquelle vient la Société financière et industrielle du Peloux

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

désordres sont intervenus sur les panneaux isolants constituant les plafonds et les bardages, fabriqués par la société Plasteurop aux droits de laquelle se trouve la société Financière et industrielle du Peloux

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a5b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

17] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [C], intervenant volontaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00636

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par un jugement du 30 novembre 2015, la société Palayson a été mise en redressement judiciaire, la société Pellier étant désignée mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627b562276c5d9057df802b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ET VILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200259

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

. ; que le 9 avril 2015, Mme C... a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCP Pellier-Rocher-Hoffmann-Thill, notaires associés, pour avoir paiement de diverses sommes dues au titre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

6a21bf52cdc6046d472bdeaa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b18b7ef77d000880b623

Appel

29 août 2023

29 août 2023

à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rémy DORANGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975ea592a5b3e8ade13f80

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE SELARL DUCROS BOURDENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS

Source officielle