AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37

responsable des Nouvelles Galeries a déclaré que Bourrigault avait été interpellé alors que, remontant du rayon alimentation, il avait pris la direction de la sortie du magasin et arrivait près du perron

plus invraisemblable lorsque le client, commerçant de son état, accepte d'effectuer en espèces un versement du montant relevé par les juges; qu'en refusant de considérer que, en proposant à Mme perron

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 21 juin 1991), que Mme Verdier, locataire d'un appartement dont les consorts Y... sont propriétaires, s'est blessée en tombant sur les marches du perron

l'occasion de l'extension de ses locaux ; que la société Travisol a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux

Michèle, demeurant à Maurepas à Combles (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section commerce), au profit de Mme X...

X... résultant du jugement rendu le 18 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Péronne, statuant en matière commerciale ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

décès de cette dernièree, Mme X... a engagé une procédure en nullité de ces baux consentis en violation des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 595 du Code civil ; Attendu que la SCP Gastaldi-Péloni

. €) au titre des frais irrépétibles d'appel ; condamner Inova SAS aux entiers dépens tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de Maître Martine Peron » ; que la cour d'appel, qui

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Peronne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne

président de la cour d'assises a ordonné (procès-verbal des débats, p. 6), dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, la lecture des rapports de deux experts défaillants, les docteurs Langlaude et Peron

Perron, Président et de M.

Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES Françoise NERON DE [U] régulièrement assignée - non constituée [J] [F] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

formé par la société à responsabilité limité SOPITUB, dont le siège social est à Rieux (Oise), quai de l'Oise, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Peronne

Perron et Garrabos, conseillers ; Attendu qu'il se déduit des mentions de l'arrêt, selon lesquelles il a été jugé et prononcé par ces trois magistrats, que ceux-ci étaient présents à l'audience des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Péronne,

X... a assigné celle-ci en remboursement de sommes qu'il prétendait lui avoir prétées ; que par jugement du 11 mai 1995, le tribunal de grande instance de Péronne a condamné Mme Z... à payer une certaine

des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, à Guillaumes et à Péone

K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.444 contre le jugement rendu le 26 février 2019 par le tribunal d'instance de Péronne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige