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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301131_20250709
9 juillet 2025
Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f2
2 mai 2023
à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Corinne PELVOIZIN
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3b
4 janvier 2023
DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Camille DELAHAYE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Corinne PELVOIZIN
4ème Chambre
DTA_2104655_20240614
14 juin 2024
Met, rapporteur public, - ainsi que les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier Centre Bretagne, et celles de Me Gasmi, représentant la Relyens Mutual Insurance.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
mai, ce qui l'a empêché de la contester immédiatement ; * sa mère ne bénéficie pas des soins et traitements appropriés ; sa glycémie n'est pas contrôlée ni traitée ; - les observations de Me Pellevoizin
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/06450 **** APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 5] comparante, assistée de Me Corinne PELVOIZIN
CTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffce
5 juillet 2024
Demanderesse : Madame [V] [U] 79 Chemin de Bert 44600 SAINT-NAZAIRE Représentée par Maître Corinne PELVOIZIN, avocate au barreau de SAINT-NAZAIRE, substituée par Maître Adrien BRIAND, avocat au même barreau
62c91ac9f3eafe9fcf075ff5
8 juillet 2022
APPELANTE : Madame [N] [D] épouse [E] née le 30 Janvier 1951 à [Localité 6] (60) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien BRIAND substituant à l'audience Me Corinne PELVOIZIN
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Adrien BRIAND substituant à l'audience Me Corinne PELVOIZIN
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [M] né le 22 Juillet 1968 à [Localité 4] (44) demeurant[Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Corinne PELVOIZIN
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7ee
7 février 2013
2011 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 09/01061 APPELANTE Me [Y] [D] - Mandataire liquidateur de SARL POWER SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Corinne PELVOIZIN
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Pellevoisin, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant le centre hospitalier Sarthe et Loir, - et les observations de Me Guillou, représentant
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