rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant au [...], dont le siège est [...] , anciennement dénommé Centre social Saint-Maurice Pellevoisin

Vu la procédure suivante : La commune de Pellevoisin, l'association " Vivre au Boischaut Nord ", Mme O, M. et Mme D, A G, A G, A K, M. et Mme L, M. N et Mme H, M. M, M. E, M. B et Mme Q, M. I, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association Vivre au Boischaut Nord, Mme G Z, M. et Mme K C, Mme W N, Mme Q N, Mme A U, M. et Mme V, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association Vivre au Boischaut Nord, Mme G Z, M. et Mme K C, Mme W N, Mme Q N, Mme A U, M. et Mme V, M.

FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007 Me NONIN-Me PELVOIZIN Copie : 14.12.07 14.12.07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dolorès X..., demeurant au 55 lotissement Grand Pelvoisin, RDM Les Bas à Saint-André (97440

Juin 1975 à [Localité 4] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Corinne PELVOIZIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association Vivre au Boischaut Nord, Mme G Z, M. et Mme K C, Mme W N, Mme Q N, Mme A U, M. et Mme V, M.

Lionel PELLEVOISIN M. Philippe ARTAUX Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public : Mme Julie BERNIER Procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président: м.

ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE Notification aux parties par expéditions le : Me NONIN-Me PELVOIZIN Copie : 1. 6. 07 1. 6. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES

Guy, demeurant à Noyal (Côtes-du-Nord), Lamballe, Lotissement de Peloizon, 2°) Monsieur X..., syndic judiciaire, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

d'étendre le stationnement payant à six quartiers lillois supplémentaires, à savoir Vauban-Esquermes et Wazemmes début 2023, puis courant 2023 et début 2024, Bois-Blancs, Fives, Moulins et Saint Maurice-Pellevoisin

Localité 5] (91) [Adresse 8] [Localité 3] - POLYNÉSIE FRANÇAISE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Corinne PELVOIZIN

Z... le 12 mars aux habitants de Pellevoisin ; qu'il n'excédait ni par son ton ni par son contenu les limites habituelles de la polémique électorale ; qu'ainsi ce tract n'a pas été non plus de nature à

.-36180 PELLEVOISIN non comparant, non représenté, régulièrement convoqué COFIDIS CHEZ SYNESGIE dont le siège social est CS 14110-59899 LILLE CEDEX 9 non comparant, non représenté, régulièrement convoqué

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellevoizin pour l'EPSM Georges Daumézon

Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Cervello, représentant les requérantes, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de Mantes-la-Jolie.

INTIMÉE : SARL STARCO prise en la personne de son gérant habilitée 1 rue Stevenson, ZI No1, BP 159 1 rue Stevenson-BP 159 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Guillaume CHASTENET DE GERY PELLEVOISIN

Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant la